AVERTISSEMENT

 

Bienvenue sur le site www.internationalpathwayacademy.com, propriété de la société INTERNATIONAL PATHWAY ACADEMY, immatriculée sous le numéro IF : 66179054, Patente : 25744518, ICE : 003647840000083, RC : 182907, au capital de 100.000 Dhs, située à : Avenue Mohammed V, Place des Alaouites, IMM12, Bureau 3, Centre-Ville – Rabat, Maroc.

 

Avant de passer toute commande sur notre site, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent l’achat de services proposés sur notre site. En validant votre commande, vous acceptez irrévocablement les présentes CGV.

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1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions effectuées sur le site www.internationalpathwayacademy.com. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente par le client.

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2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance. Il a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par INTERNATIONAL PATHWAY ACADEMY sur le site www.internationalpathwayacademy.com.

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3. Définitions

Les termes suivants sont définis comme suit :

• Contrat à distance : Tout contrat portant sur des services conclu entre INTERNATIONAL PATHWAY ACADEMY et un consommateur dans le cadre d'un système de vente à distance utilisant exclusivement Internet.

• Consommateur : Toute personne physique ou morale.

• Bon de commande : Document spécifiant les produits ou services commandés par le consommateur. Il doit être validé par un "double clic" pour que la commande soit confirmée.

• Commande : Acte par lequel le consommateur s’engage à acheter des services et la société INTERNATIONAL PATHWAY ACADEMY à les fournir.

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4. Produits et Services

Tous les services proposés sur le site www.internationalpathwayacademy.com sont décrits et commercialisés avec leurs caractéristiques principales. INTERNATIONAL PATHWAY ACADEMY se réserve le droit de retirer, modifier ou remplacer tout service proposé sur le site, sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement.

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5. Passer une commande

1. Sélectionnez-le ou les services souhaités et ajoutez-les à votre panier en cliquant sur le bouton « Commander ».

2. Vous pouvez modifier votre panier à tout moment avant de valider votre commande en cliquant sur « Poursuivre les achats ».

3. Une fois vos achats terminés, validez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

4. En cas d’erreur lors de la saisie de vos informations, contactez-nous dans les 24 heures pour annuler la commande. Vous pourrez alors recommander après annulation.

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6. Prix

Les prix des services sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et soumis à la TVA sauf indication contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

INTERNATIONAL PATHWAY ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

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7. Exécution de la commande

Votre commande sera exécutée dans un délai maximal de 3 jours à compter de la date de validation.

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8. Livraison

Les services sont délivrés électroniquement via le site www.internationalpathwayacademy.com. Aucun frais de transport n’est applicable, sauf mention contraire pour des services physiques ou spécifiques. Vous recevrez un email de confirmation contenant les informations nécessaires pour accéder à vos services.

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9. Mode de paiement

Le règlement de votre commande peut se faire par carte bancaire, virement bancaire, ou autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI). En cas de paiement par carte bancaire, les conditions de sécurité et de prévention de fraude des institutions bancaires s'appliquent.

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10. Confidentialité des données

Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement de votre commande. Elles sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation en vigueur. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de publicités de INTERNATIONAL PATHWAY ACADEMY.

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11. Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de votre commande pour demander un remboursement. Les services numériques ne sont pas soumis au droit de rétractation si l'accès a été fourni immédiatement après la commande.

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12. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le CMI (Centre Monétique Interbancaire) constituent la preuve des transactions passées entre INTERNATIONAL PATHWAY ACADEMY et le consommateur. Ces données sont considérées comme authentiques.

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13. Force majeure

INTERNATIONAL PATHWAY ACADEMY ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter ses obligations en cas d’événements de force majeure, tels que définis par la législation en vigueur.

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14. Litiges et Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rabat, Maroc, qui auront compétence exclusive pour juger de toute question relative au présent contrat.